Dernière mise à jour : 30/05/2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (modules e-commerce, logiciels, licences) proposés par PIKALI, SARL au capital de 100 €, SIRET 10403821100017, RCS Saverne, dont le siège est situé 37 Rue Principale, 67310 Dahlenheim, sur le site pikali.fr.
Les produits proposés sont des biens numériques (notamment des modules pour plateformes e-commerce) livrés sous forme de fichiers téléchargeables. Les caractéristiques essentielles et les compatibilités de chaque produit sont décrites sur sa fiche.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée lors de la commande. PIKALI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
La commande nécessite la création d'un compte professionnel. Le client garantit l'exactitude des informations fournies. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire de paiement SumUp (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). La commande est définitive après confirmation du paiement.
Les produits sont mis à disposition par téléchargement dans l'espace client dès la confirmation du paiement. Une facture est émise et accessible depuis l'espace client.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord du client, le droit de rétractation ne peut être exercé. Pour toute commande, le client professionnel reconnaît être informé de cette renonciation au téléchargement.
L'achat confère un droit d'utilisation du produit selon la licence applicable indiquée sur sa fiche. Sauf mention contraire, la licence est accordée pour les boutiques du client et n'autorise pas la revente ni la redistribution du code.
Les modalités de support et de mise à jour sont précisées sur chaque fiche produit. PIKALI assure le maintien en conformité de ses produits dans la limite des versions supportées.
PIKALI s'engage à fournir des produits conformes à leur description. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou résultant d'une mauvaise installation, d'une incompatibilité non documentée ou d'une modification du produit par le client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Saverne.